Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 28/11/2024

Mentions légales

L’entreprise

Cuisinez pour bébé SARL au capital social de 1000€.
Immatriculation au RCS : 851 263 327 R.C.S. Melun
Date d’immatriculation : 14/10/2019
Adresse du siège : 16 bis rue des grands Réages 77800 Bourron-Marlotte

Hébergement du site internet

DigitalOcean
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013

Les présentes conditions régissent les ventes par CUISINEZ POUR BEBE de biens digitaux proposés par CUISINEZ POUR BEBE à l’Abonné.

Toute inscription sur le Site ou l’Application fait l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’Utilisateur. Toutes commandes passées sur le Site ou l’Application font l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’Abonné.

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment.

CUISINEZ POUR BEBE propose de recevoir chaque semaine une recette pour composer cinq à dix plats, selon l’âge de l’enfant. Les recettes sont accessibles sur le Site et l’Application depuis l’Espace abonné. La recette est mise à la disposition de l’Abonné le mercredi précédent chaque semaine dans l’Espace abonné. Chaque recette est disponible dans l’Espace abonné pendant quatre semaines minimum.

Définitions

Abonné : signifie une personne qui est inscrite sur le Site et qui a souscrit à un abonnement.
Abonnement : désigne le service payant de recettes hebdomadaires proposé par CUISINEZ POUR BEBE. Les tarifs sont décrits dans l’article 3.
CUISINEZ POUR BEBE : Désigne l’entreprise CUISINEZ POUR BEBE SARL dirigée par Clémence MAUMENE.
Espace abonné : désigne l’ensemble des pages du Site et écrans de l’Application qui ne sont accessibles que par les Abonnés.
Site : désigne le site internet cuisinez-pour-bebe.fr
Application ou Application mobile : désigne l’application mobile « Cuisinez pour bébé » disponible au téléchargement depuis l’app store et le play store.
Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site ou l’Application.

Article 1 – Inscription sur le Site ou l’Application

Pour procéder à son inscription sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. Il est requis que l’Utilisateur remplisse tous les champs du formulaire d’inscription avec des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra spécifier son prénom, son adresse e-mail, son mot de passe, ainsi que le prénom et la date de naissance de son enfant. Une fois l’inscription achevée, un compte est créé pour l’Utilisateur, qui pourra être utilisé à la fois sur le site et l’application mobile.

Article 2 – Données personnelles

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 3 – Tarifs des abonnements

Depuis le site www.cuisinez-pour-bebe.fr

Sur le site, les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Abonnement mensuel coûte 14,99€. L’Abonnement mensuel est reconduit tacitement tous les mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
L’Abonnement trimestriel coûte 38,99€. L’Abonnement trimestriel est reconduit tacitement tous les trois mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
L’abonnement annuel coûte 89,99€. L’Abonnement annuel est reconduit tacitement tous les ans. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.

La formule 1 an coûte 89,99€. La formule 1 an donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement. Cette formule n’est pas reconduite automatiquement.

Depuis l’application mobile iOS et Android

Depuis l’application mobile, les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Abonnement mensuel coûte 14,99€. L’Abonnement mensuel est reconduit tacitement tous les mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
L’Abonnement trimestriel coûte 38,99€. L’Abonnement trimestriel est reconduit tacitement tous les trois mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
L’Abonnement annuel coûte 89,99€. L’Abonnement annuel est reconduit tacitement tous les ans. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
La formule 1 an coûte 89,99€. La formule 1 an donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement. Cette formule n’est pas reconduite automatiquement.

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de ne pas accepter ou de résilier un Abonnement pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation à l’initiative de CUISINEZ POUR BEBE, l’abonné sera remboursé a prorata de la consommation de la période d’Abonnement en cours. Pour les abonnements « à vie », l’abonnement sera remboursé au prorata sur la base d’une année.

Cuisinez pour bébé propose aux utilisateurs d’acheter l’abonnement 1 an pour l’offrir à un tiers. L’abonnement ne sera pas reconduit. En cas d’achat d’abonnement par un tiers, Cuisinez pour bébé se chargera de la création du compte utilisateur du tiers. Cuisinez pour bébé s’engage à créer le compte utilisateur du tiers sous 2 jours ouvrés. La carte cadeau doit être activée dans les 12 mois qui suivent l’achat.

Article 4 – Paiement

Pour les abonnements souscrits sur le site

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit de l’Abonnement est effectué directement à la commande.

Pour les abonnements souscrits sur l’application Android ou l’application iOS

Le paiement de l’Abonnement s’effectue via le play store pour l’application Android et via l’app store pour l’application iOS. Le débit de l’Abonnement est effectué directement à la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Pour les abonnements souscrits sur le site et l’application Android

Le délai de rétractation est fixé à 30 jours pour les abonnements souscrits sur le site et depuis l’application Android. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du paiement de l’Abonnement. Pour vous rétracter, vous devez envoyer un email à programme@cuisinez-pour-bebe.fr. Si la demande de rétractation a lieu moins de 30 jours après le paiement de l’Abonnement, CUISINEZ POUR BEBE procédera au remboursement intégral de la Période d’abonnement en cours.

En cas de rétractation, l’Abonné ne pourra plus accéder à l’Espace abonné. Après la période de rétractation, les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite.

En cas d’achat d’abonnement pour un tiers, le délai de rétractation est étendu jusqu’à 30 jours après la date d’activation de l’abonnement.

Pour les abonnements souscrits sur l’application iOS

Le délai de rétractation est fixé à 15 jours pour les abonnements souscrits sur l’application iOS conformément aux conditions générales d’Apple. Toute demande de remboursement doit se faire auprès Apple à l’adresse suivante : reportaproblem.apple.com

Cuisinez pour bébé n’est pas en mesure de rembourser les abonnements souscrits depuis l’application iOS.

Article 6 – Résiliation

Pour les abonnements souscrits sur le site

L’abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment en contactant CUISINEZ POUR BEBE à l’adresse email : programme@cuisinez-pour-bebe.fr

La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite. L’abonné bénéficie de l’accès à l’Espace abonné jusqu’à l’expiration de la période souscrite.

Pour les abonnements souscrits depuis l’application Android ou l’application iOS

L’abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment depuis le play Store pour l’application Android et depuis l’app Store pour l’application iOS.

Article 7 – Obligations de l’Abonné

L’accès à l’Espace abonné est strictement personnel : l’Abonné s’interdit d’exploiter ses droits d’Abonné à des fins commerciales et notamment s’interdit de les céder, les prêter, les transférer ou les concéder à un tiers. De la même manière, il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe d’accès auprès d’un tiers.

La souscription à un abonnement est strictement individuelle et l’usage qui en découle est réservé à l’Abonné unique. Il est expressément interdit de partager ou de diviser les frais d’abonnement entre plusieurs individus. Chaque abonnement est destiné à être utilisé exclusivement par l’Abonné désigné lors de l’inscription, et tout usage par un tiers est prohibé.

De même, l’accès au contenu proposé dans le cadre de l’abonnement est strictement réservé à l’usage personnel de l’Abonné. Il est formellement interdit de partager, distribuer, copier, ou rendre accessible de quelque manière que ce soit le contenu auquel donne accès l’abonnement à des tiers, qu’ils soient abonnés ou non. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement prohibée.

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de constatation de partage d’abonnement, d’utilisation par une personne autre que l’Abonné enregistré ou de diffusion non autorisée du contenu, y compris la résiliation immédiate de l’abonnement sans préavis ni remboursement, la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que la mise en œuvre de poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Article 8 – Accès au site

Le Site est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeur. CUISINEZ POUR BEBE s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement. En cas de difficultés d’accès au Site, l’assistance de CUISINEZ POUR BEBE est disponible par email à programme@cuisinez-pour-bebe.fr.

Article 9 – Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que CUISINEZ POUR BEBE ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce qui concerne l’Abonné ou un tiers. Les âges, les quantités et textures indiqués sur les recettes sont données à titre indicatif et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé. CUISINEZ POUR BEBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’état de santé de l’Abonné ou d’un tiers. L’Utilisateur garde intacte sa responsabilité de choix et d’action.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce Site et dans l’Application mobile sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de CUISINEZ POUR BEBE.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de CUISINEZ POUR BEBE, vous ne pouvez pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou totale, ni à un transfert sur un autre site Internet de tout élément composant ce site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les articles, documents, photos, illustrations, graphiques, dessins, animations et vidéos. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CUISINEZ POUR BEBE.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

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