Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 03/06/2019

Mentions légales

L’entreprise

Cuisinez pour bébé SARL au capital social de 1000€.
Immatriculation au RCS : 851 263 327 R.C.S. Melun
Date d’immatriculation : 14/10/2019
Adresse du siège : 17 Rue Béranger 77300 Fontainebleau

Hébergement du site internet

DigitalOcean

101 Avenue of the Americas, 10th Floor

New York, NY 10013

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes par CUISINEZ POUR BEBE de biens digitaux proposés par CUISINEZ POUR BEBE à l’Abonné.

Toute inscription sur le Site fait l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’Utilisateur. Toutes commandes passées sur le Site font l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’Abonné.

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment.

CUISINEZ POUR BEBE propose de recevoir chaque semaine une recette pour composer cinq à dix plats, selon l’âge de l’enfant. Les recettes sont accessibles sur le Site depuis l’Espace abonné. La recette est mise à la disposition de l’Abonné le jeudi précédent chaque semaine dans l’Espace abonné. Chaque recette est disponible dans l’Espace abonné pendant quatre semaines minimum.

Définitions

Abonné : signifie une personne qui est inscrite sur le Site et qui a souscrit à un abonnement.

Abonnement : désigne le service payant de recettes hebdomadaires proposé par CUISINEZ POUR BEBE. Les tarifs sont décrits dans l’article 3.

CUISINEZ POUR BEBE : Désigne l’entreprise CUISINEZ POUR BEBE SARL dirigée par Clémence MAUMENE.

Espace abonné : désigne l’ensemble des pages du Site qui ne sont accessibles que par les Abonnés.

Site : désigne le site internet cuisinez-pour-bebe.fr

Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site.

 

Article 1 – Inscription sur le site

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email. Dans le premier cas, l’Utilisateur remplira les champs du formulaire d’inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son adresse email, son mot de passe, le prénom de son enfant et la date de naissance de son enfant.

 

Article 2 – Données personnelles

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 3 – Tarifs des abonnements

Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • L’Abonnement mensuel coûte 15,17€. L’Abonnement est reconduit tacitement tous les mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
  • L’Abonnement mensuel coûte 37,70€. L’Abonnement est reconduit tacitement tous les trois mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
  • La formule 1 an coûte 87,00€. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement. Cet abonnement n’est pas reconduit automatiquement.

 

CUISINEZ POUR BEBE se réserve le droit de ne pas accepter ou de résilier un Abonnement pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation à l’initiative de CUISINEZ POUR BEBE, l’abonné sera remboursé a prorata de la consommation de la période d’Abonnement en cours. Pour les abonnements « à vie », l’abonnement sera remboursé au prorata sur la base d’une année.

 

Cuisinez pour bébé propose aux utilisateurs d’acheter l’abonnement 1 an pour l’offrir à un tiers. Lors de l’achat pour un tiers, une date de début d’abonnement est renseignée par l’utilisateur. L’abonnement sera actif pendant 365 jours à compter de cette date. L’abonnement ne sera pas reconduit. En cas d’achat d’abonnement par un tiers, Cuisinez pour bébé se chargera de la création du compte utilisateur du tiers. Cuisinez pour bébé s’engage à créer le compte utilisateur du tiers sous 2 jours ouvrés.

Article 4 – Paiement

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit de l’Abonnement est effectué directement à la commande.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du paiement de l’Abonnement. Pour vous rétracter, vous devez envoyer un email à programme@cuisinez-pour-bebe.fr. Si la demande de rétractation a lieu moins de 30 jours après le paiement de l’Abonnement, CUISINEZ POUR BEBE procédera au remboursement intégral de la Période d’abonnement en cours. En cas de rétractation, l’Abonné ne pourra plus accéder à l’Espace abonné. Après la période de rétractation, les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite.

 

En cas d’achat d’abonnement pour un tiers, le délai de rétractation est étendu jusqu’à 30 jours après la date d’activation de l’abonnement.

 

Article 6 – Résiliation

L’abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment en contactant CUISINEZ POUR BEBE à l’adresse email : programme@cuisinez-pour-bebe.fr

La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite. L’abonné bénéficie de l’accès à l’Espace abonné jusqu’à l’expiration de la période souscrite.

 

Article 7 – Obligations de l’abonné

L’accès à l’Espace abonné est strictement personnel : l’Abonné s’interdit d’exploiter ses droits d’Abonné à des fins commerciales et notamment s’interdit de les céder, les prêter, les transférer ou les concéder à un tiers. De la même manière, il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe d’accès auprès d’un tiers.

 

Article 8 – Accès au site

Le Site est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeur.

CUISINEZ POUR BEBE s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

En cas de difficultés d’accès au Site, l’assistance de CUISINEZ POUR BEBE est disponible par email à jonas@cuisinez-pour-bebe.fr.

Article 9 – Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que CUISINEZ POUR BEBE ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce qui concerne l’Abonné ou un tiers. Les âges, les quantités et textures indiqués sur les recettes sont données à titre indicatif et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé. CUISINEZ POUR BEBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’état de santé de l’Abonné ou d’un tiers.  L’Utilisateur garde intacte sa responsabilité de choix et d’action.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de CUISINEZ POUR BEBE. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de CUISINEZ POUR BEBE, vous ne pouvez pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou totale, ni à un transfert sur un autre site Internet de tout élément composant ce site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les articles, documents, photos, illustrations, graphiques, dessins, animations et vidéos. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CUISINEZ POUR BEBE. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.